CGV et Mentions Légales

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C’est est un site créé dans le but d’aider les personnes initiant une démarche de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Des programmes d’accompagnements sont également proposés, en complément, pour aider les candidats dans leur démarche de VAE.

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Article 1 : Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et hébergements internet de PRO-AVENIR.

Article 2 : Conditions générales d'utilisation du site www.pro-avenir.com

Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site. Il est strictement interdit de copier le contenu de ce blog et de le publier sur un autre support sans l’accord de l’auteur.  Par ailleurs, il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui peut évoluer.

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Article 3 : RGPD

L’adresse mail, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

Les emails sont stockés via la solution GETREPONSE, professionnels reconnus en Europe pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifiée.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Après avoir saisi votre adresse mail sur ce site, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit (la VAE, la rédaction du livret 2, la préparation aux oraux…)

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Ce lien est généralement précédé de la mention « Se désinscrire ». 

Vos données seront uniquement utilisées par PRO-AVENIR et ne sont en aucun cas vendues, prêtées, échangées ou louées.

Article 4 : Commande de programmes et Responsabilités

Toute commande passée sur le site de PRO-AVENIR suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et leur acceptation intégrale et sans réserve.

Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès PRO-AVENIR une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou directement sur notre compte par virement et carte bleue.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur le site PRO-AVENIR constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Par ailleurs, PRO-AVENIR n’est tenu auprès de son client que d’une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de sa prestation. PRO-AVENIR ne pourra être tenue responsable en cas de réussite partielle ou d’échec dans la poursuite de l’objectif visé par le client.

Article 5 : Conditions de règlements et sécurité

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, via les solutions bancaires PAYPAL et STRIPE. 

Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des systèmes de paiement PAYPAL et STRIPE et ne saurait être imputée à PRO-AVENIR.

Article 6 : Paiements échelonnés et Politique de Remboursement

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible (Source : Article L121-20-2 du code de la consommation). 

Aucune garantie n’est proposée par PRO-AVENIR, il n’y a pas de remboursement possible pour les programmes d’accompagnements en ligne conformément à l’article précédemment cité encadrant les enregistrements vidéo.

Les séances de coaching individuel ne sont pas remboursables. Elles sont toutefois reportables si le client le souhaite.

Les personnes ayant recours à des modalités de paiements (abonnement) via Paypal ou Stripe sont redevables de l'intégralité des échéances. Dans le cas d'éventuels impayés ou de suspension ou arrêt d'abonnement, les sommes dues feront l'objet d'une procédure de recouvrement et l'accès à l'espace membre du programme sera suspendu en attendant la régularisation des sommes dues par le client.

Par ailleurs, des pénalités de retard de paiement pourront être appliquées si la mise en demeure de restituer le solde du reste sans effet, dans le délai accordé, de la part du client. Ces pénalités seront alors mentionnées sur la facture adressée au client.  Une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 € sera également ajoutée.

Article 7 : Livraisons de vos commandes

La livraison des éléments numériques est faite à l’adresse mail indiquée lors de votre commande : toute adresse mal orthographiée est donc susceptible d’impacter la livraison du produit, sans que PRO-AVENIR ne soit tenu responsable.

Le programme d’accompagnement est hébergé sur la plateforme Koonéo, vous recevrez vos identifiants et mot de passe de connexion juste après le règlement par mail. Votre espace est accessible pour une durée de 18 à 36 mois. Ces durées sont précisées sur les pages de vente pour chacun des programmes.

Article 8 : Lois applicables

La totalité de nos programmes de formation en ligne est proposée et hébergée en France. 

Les prix sont indiqués en €. Aucune TVA n'est appliquée conformément aux articles 202A à 202D du code général des impôts.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

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