CGV et Mentions Légales

 Mentions Légales et Politique de Confidentialité


  • Le site Pro-avenir.com est un blog édité par l’EIRL PRO-AVENIR. C’est un site créé dans le but d’aider les personnes initiant une démarche de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). D'autres thèmes en lien avec ce sujet peuvent également être abordés.
    • Numéro de Siret : 89254992400017
    • Directrice de la publication : Alexandra Sierra
    • Le site www.pro-avenir.com est hébergé et maintenu par la société O2Switch basée à Clermont-Ferrand.

 Pour toute question, vous pouvez nous contacter ici : contact@pro-avenir.com

 

RGPD et Protection des données


  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978, modifiée par le décret d'application de la loi daté du 29 Mai 2019 et entré en vigueur le 01 Juin 2019, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant une demande à contact@pro-avenir.com
  • Votre email est collecté pour vous faire parvenir nos nouveaux articles, nouvelles vidéos et nos offres commerciales, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données. Vos données ne seront jamais revendues à des tiers.
  • Tous les emails envoyés contiennent un lien de désinscription qui permet de ne plus recevoir de message. Les emails collectés sont stockés par Get Response, un des auto-répondeurs les plus fiables et parmi les plus utilisés dans le monde.
  • Pro-Avenir.com utilise des cookies pour améliorer votre navigation et l’accès au contenu du site. Vous pouvez paramétrer vos cookies en vous référant aux pages support de votre navigateur internet.
  • Paiement sécurisé :  Pro-Avenir.com utilise les services de Paypal et/ou  de Stripe pour sécuriser les paiements. Ces deux sociétés sont parmi les leaders mondiaux en la matière, et présentent toutes les garanties de protection des consommateurs.
  • Pro-Avenir.com utilise le service Kooneo pour héberger ses différents programmes et les faire parvenir à ses acheteurs par voie électronique. Le service Kooneo stocke donc le fichier client de  Pro-Avenir.com, ainsi que les factures clients, nécessaires à la bonne tenue de la comptabilité de l’entreprise. Le service Kooneo permet de savoir quand vous vous connectez à vos formations, et quels modules vous visionnez
  • Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en nous adressant un mail à contact@pro-avenir.com

  • Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conditions Générales des Ventes

Le site Pro-avenir.com est un blog édité par l’EIRL PRO-AVENIR. Les mentions légales s’y référant ont été précisées précédemment.


Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Pro-Avenir.com, vous certifiez que vous êtes majeur. Toute commande passée sur le site de  Pro-Avenir.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et leur acceptation intégrale et sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Pro-Avenir.com.

Pro-Avenir.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

La totalité de nos programmes de formation en ligne est proposée et hébergée en France.

Les prix sont indiqués en €. Aucune TVA n'est appliquée conformément aux articles 202A à 202D du code général des impôts.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, ou par virement quand cela vous est proposé. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des systèmes de paiement PAYPAL et STRIPE et ne saurait être imputée à Pro-Avenir.com.

Pro-Avenir.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du client.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Pro-Avenir.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.


Article 3 – Paiements échelonnés et Politique de Remboursement

  • Le programme nommé "Accompagnement Individuel VAE éligible CPF" est encadré par une convention signée entre les parties (Organisme de Formation, Client et Bénéficiaire, si ce dernier est différent du client le cas échéant). Les prestations mises en oeuvre dans le cadre de cette convention relèvent des types d'actions de formation entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue définis à l'article L.900-2 du Code du travail. Les modalités de cet accompagnement, les moyens pédagogiques utilisés ainsi que le programme de formation, sont présentés dans la convention précédemment citée et remise au client et/ou bénéficiaire. Les modalités financières pour le "Programme Accompagnement VAE éligible CPF" sont précisées dans la convention.
  • Pro-Avenir.com propose également des programmes de formation, réservables en ligne, à suivre au sein d'un espace membre privé (classe virtuelle). Ces programmes visent à enseigner la méthodologie liée à l'écriture et à la réalisation d'un livret 2, dans le cadre d'une Validation des Acquis issus de l'Expérience (VAE), la préparation de l'oral avec le jury de VAE, ainsi que la réalisation de CV, lettre de motivation et préparation d'entretien d'embauche.  Ces programmes ne font pas l'objet d'une signature de convention et sont réservables sur le site. Ils sont consultables de manière immédiate après paiement du programme, ou après le premier paiement si des modalités de règlement sont sélectionnées par le client. Le délai légal de rétractation prévu par la loi ne s'applique donc pas pour ces programmes, puisque le client a accès à l'intégralité du contenu vidéo, et peut également télécharger l'ensemble des documents proposés. La réglementation exclut en effet le droit de rétractation légal lors "de fourniture d'enregistrements audio et vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils sont descellés par le consommateur après la livraison ” ( Article L 221-28 du code de la consommation). Par ailleurs, aucun remboursement n'est proposé pour les programmes de formation en ligne conformément à l’article précédemment cité.
  • Les personnes ayant recours à des modalités de paiements via Stripe sont redevables de l'intégralité des échéances. Dans le cas d'éventuels impayés, les sommes dues feront l'objet d'une procédure de recouvrement et l'accès à l'espace membre du programme sera suspendu en attendant la régularisation des sommes dues par le client. 
  • Des pénalités de retard de paiement pourront être appliquées si la mise en demeure de restituer le solde du reste sans effet, dans le délai accordé, de la part du client. Ces pénalités, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement, seront alors mentionnées sur la facture adressée au client. 
  • Les séances de coaching individuel réservées par les clients sont remboursables, si le remboursement est demandé 72 heures avant la date du coaching fixée en accord avec le client. Dans le cas contraire (annulation tardive, oubli du rendez-vous...), au vu du travail à réaliser pour préparer ces séances de coaching, les séances ne seront pas remboursées et non-reprogrammées. 
  • Les prestations de relecture et de correction de livret 1 et du livret 2 ne sont pas remboursables dès lors que le livret nous est parvenu pour relecture et correction

 

Article 4 – Responsabilités

L’utilisation du site Pro-Avenir.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pro-Avenir.com n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Pro-Avenir.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
  • en ce qui concerne les résultats du client, Pro-Avenir.com n’est tenu auprès de son client que d’une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de sa prestation. Pro-Avenir.com ne pourra être tenu responsable en cas de réussite partielle ou d’échec dans la poursuite de l’objectif visé par le client.
  • Pro-Avenir.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Pro-Avenir.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Pro-Avenir.com.


Article 5 – Modalités de livraison des commandes et utilisation

La livraison des commandes est faite à l’adresse mail indiquée sur le formulaire lors de votre commande : toute adresse mal orthographiée est donc susceptible d’impacter la livraison, sans que Pro-Avenir.com ne soit tenu responsable.

Les programmes de Pro-Avenir.com sont hébergés sur la plateforme de formation Kooneo, vous recevrez vos identifiants et mot de passe de connexion juste après le règlement par mail.

Votre espace est accessible jusqu'à l'obtention de votre diplôme, ou à défaut pour une durée maximale de 18 à 36 mois selon le programme choisi. Ces durées sont précisées sur les pages de présentation pour chacun des programmes. Votre accès est personnel et privé. Il est interdit de revendre, prêté, ou loué vos accès.

 

Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés (RGPD)

L’adresse mail, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

Les emails sont stockés via la solution GETREPONSE, professionnels reconnus en Europe pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifiée.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Après avoir saisi votre adresse mail sur ce site, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit (la VAE, la rédaction du livret 2, la préparation aux oraux…)

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Ce lien est généralement disponible en bas des mails envoyés et précédé de la mention « Se désinscrire ».

Vos données seront uniquement utilisées par Pro-Avenir.com et ne sont en aucun cas vendues, prêtées, ou échangées. Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)


Article 7 – Avis Clients et utilisation

Les différents témoignages laissés par nos clients sur le club d'entraide privé, via les sondages de satisfaction ou les messages reçus par nos différents canaux, seront susceptibles d'être utilisés, cités ou repartagés sur nos présentations de programme ou sur nos réseaux sociaux.

Ils visent à livrer un témoignage sur l'expérience client.

Seul le prénom des clients cités sera utilisé afin de préserver leur anonymat.


Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Pro-Avenir.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Pro-Avenir.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.


Article 9 – Droit de réserve

Pro-Avenir.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pro-Avenir.com  se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétences. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Pro-Avenir.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de réaliser un autre coaching téléphonique.


Article 10 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Pro-Avenir.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.


Article 11 – Médiation

Contactez d’abord notre support : contact@pro-avenir.com

Le médiateur est le Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/

 

 Ces présentes Mentions légales et Conditions générales de ventes ont été mises à jour le  23/08/2021.

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