CGV et Mentions Légales

 Mentions Légales 


  • Le site Pro-avenir.com est un blog édité par l’EIRL A.R PRO-AVENIR. C’est un site créé dans le but d’aider les personnes initiant une démarche de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). D'autres thèmes en lien avec ce sujet peuvent également être abordés.
    • Numéro de Siret : 89254992400017
    • Adresse du siège social : 6 rue d'Armaillé - 75017 Paris 
    • Contact : notre adresse mail est contact@pro-avenir.com
    • N° de TVA Intracommunautaire : TVA non-applicable conformément aux articles 202A à 202D du Code Général des Impôts
    • Directrice de la publication : Alexandra Sierra 
    • Hébergement du site www.pro-avenir.com : notre site est hébergé et maintenu par la société O2Switch, basée au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (63000), dont l'adresse mail est commercial@o2switch.fr

Politique de Confidentialité


  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978, modifiée par le décret d'application de la loi daté du 29 Mai 2019 et entré en vigueur le 01 Juin 2019, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant une demande à contact@pro-avenir.com
  • Votre email est collecté pour vous faire parvenir nos nouveaux articles, nouvelles vidéos et nos offres commerciales, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données. Vos données ne seront jamais revendues à des tiers. Elles sont conservées le temps de la relation commerciale
  • Tous les emails envoyés contiennent un lien de désinscription qui permet de ne plus recevoir de message. Les emails collectés sont stockés par Get Response, un des autorépondeurs les plus fiables et parmi les plus utilisés dans le monde.
  • Pro-Avenir.com utilise des cookies pour améliorer votre navigation et l’accès au contenu du site. 
  • Paiement sécurisé :  Pro-Avenir.com utilise les services de Paypal et/ou  de Stripe pour sécuriser les paiements. Ces deux sociétés sont parmi les leaders mondiaux en la matière, et présentent toutes les garanties de protection des consommateurs.
  • Pro-Avenir.com utilise le service Kooneo pour héberger ses différents programmes et les faire parvenir à ses acheteurs par voie électronique. Le service Kooneo stocke donc le fichier client de Pro-Avenir.com, ainsi que les factures clients, nécessaires à la bonne tenue de la comptabilité de l’entreprise. Le service Kooneo permet de savoir quand vous vous connectez à vos programmes, et quels modules vous visionnez. 
  • Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en nous adressant un mail à contact@pro-avenir.com

  • Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers


Données collectées et utilisation des données (RGPD)


Comme précisé précédemment, et afin d'accéder à certains services proposés sur le site, des formulaires sont mis à votre disposition. Les données collectées par ces formulaires sont plus précisément des : 

  • Données d'identité : civilité, nom et prénom
  • Données de contact : email, adresse postale, et parfois numéro de téléphone
  • Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : détails de la commande, diplôme visé, organisme certificateur
  • Données de connexion : identifiant et mot de passe

Ces données sont principalement collectées à des fins de gestion relationnelle et/ou pour le traitement des commandes.

Les données personnelles que nous collections permettent à l'utilisateur d'accéder aux différents services de Pro-Avenir.com, tout en assurant sa sécurité et son optimisation. Nous collections vos données à des fins de : 

  • Utilisation du Site par l'utilisateur
  • Gestion relationnelle avec les clients et les prospects
  • Gestion de fonctionnement et optimisation du site
  • Gestion des commandes passées sur note site et création de votre espace membre privé
  • Suivi de connexion des différents modules des programmes 
  • Vérification et authentification des données transmises par l'utilisateur
  • Prévention et détection des fraudes
  • Offres commerciales : envoi d'informations, propositions d'offres commerciales, promotions, présentation des services proposés
  • Traitement des demandes d'exercice des droits
  • Audience du site
  • Gestion des éventuels litiges

Exercice de vos droits


En application des articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles, exposés ci-après : 

  • Droit d'accès : vous pouvez accéder à vos données mais aussi en demander une copie auprès du Responsable de traitement des données, en nous adressant un mail à  contact@pro-avenir.com
  • Droit de rectification : vous pouvez modifier les données inexactes que nous possédons vous concernant, les compléter ou encore les mettre à jour. 
  • Droit à l'oubli :  vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais aussi en invoquant un des motifs énoncés par l'article 17 du RGPD
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité lorsque vous voulez contester l'exactitude des données vous concernant mais aussi dans les autres cas prévus par l'article 18 du RGPD
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient remises en un format structuré couramment utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données soient traitées, à moins que le traitement de ces données que nous réalisons soit fondé par des motifs légitimes et impérieux
  • L'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 vous permet notamment de décider du sort de vos données en cas de décès

 Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.


Réseaux sociaux

Nous vous informons que le site Pro-Avenir.com dispose de différents réseaux sociaux par lesquels nous pouvons entretenir des échanges avec vous si vous y adhérez. Par conséquent, l'utilisation des réseaux sociaux entraine des traitements à caractère personnel régit par leur politique de confidentialité que nous vous invitions à consulter.



Loi Applicable

La présente politique de protection des données est régie par le droit français. Elle est rédigée uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s'y substituer.

Cookies

Nous vous informons que Pro-Avenir.com utilise les cookies, aussi appelés témoins de connexions, qui concernent les fichiers textes déposés lors de la consultation d'un site web, de la lecture d'un courrier électronique, d'une application mobile.

Nous utilisons des cookies nécessaires à l'accès et aux services de Pro-Avenir.com, de leur bon fonctionnement, et également en vue d'améliorer les offres proposées par Pro-Avenir.Com.

En utilisant certaines fonctionnalités interactives du site Pro-Avenir.com, tels que les réseaux sociaux, notre chaîne Youtube, et notre plateforme de formation Koonéo, nous faisons appels à des services réalisés par des tiers qui vous exposent à des dépôts de cookies de leur part, et qui ne relèvent pas de notre responsabilité.

Lors de votre première visite, un bandeau en bas de page vous propose d'accepter ou de refuser l'utilisation que nous faisons des cookies. Ce bandeau réapparait à chaque connexion sur le site. Notez que vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies en vous référant aux pages support de votre navigateur internet. 


Conditions Générales de Vente

Le site Pro-avenir.com est un blog édité par l’EIRL PRO-AVENIR. Les mentions légales s’y référant ont été précisées précédemment, ainsi que notre politique de confidentialité, dans le traitement des données.


Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Pro-Avenir.com, vous certifiez que vous êtes majeur. Toute commande passée sur le site de  Pro-Avenir.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et leur acceptation intégrale et sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Pro-Avenir.com.

Pro-Avenir.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

La totalité de nos programmes de formation en ligne est proposée et hébergée en France.

Les prix sont indiqués en €. Aucune TVA n'est appliquée conformément aux articles 202A à 202D du code général des impôts.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, ou par virement quand cela vous est proposé. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des systèmes de paiement PAYPAL et STRIPE et ne saurait être imputée à Pro-Avenir.com.

Pro-Avenir.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du client.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Pro-Avenir.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.


Article 3 – Paiements échelonnés et Politique de Remboursement

  • Le programme nommé "Accompagnement Individuel VAE" est encadré par une convention signée entre les parties (Organisme de Formation, Client et Bénéficiaire, si ce dernier est différent du client le cas échéant). Les prestations mises en oeuvre dans le cadre de cette convention relèvent des types d'actions de formation entrant dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue définis à l'article L.900-2 du Code du travail. Les modalités de cet accompagnement, les moyens pédagogiques utilisés ainsi que le programme de formation, sont présentés dans la convention précédemment citée et remise au client et/ou bénéficiaire. Les modalités financières pour ce programme sont précisées dans la convention.
  • Pro-Avenir.com propose également des programmes de formation, réservables en ligne, à suivre au sein d'un espace membre privé (classe virtuelle). Ces programmes visent à enseigner la méthodologie liée à l'écriture et à la réalisation d'un livret 2, dans le cadre d'une Validation des Acquis issus de l'Expérience (VAE), la préparation de l'oral avec le jury de VAE. Ces programmes ne font pas l'objet d'une signature de convention et sont réservables sur le site. Ils sont consultables de manière immédiate après acceptation des présentes conditions générales de vente, renonciation du délai de rétraction légal et paiement du programme, ou après le premier règlement si des modalités de règlement sont sélectionnées par le client. Aucun remboursement n'est proposé, puisque le client dispose d'un accès intégral à l'ensemble du programme et des vidéos, et peut également télécharger l'ensemble des documents et ebook proposés.
  • Les personnes ayant recours à des modalités de paiements via Stripe sont redevables de l'intégralité des échéances. Dans le cas d'éventuels impayés, les sommes dues feront l'objet d'une procédure de recouvrement et l'accès à l'espace membre du programme sera suspendu en attendant la régularisation des sommes dues par le client. 
  • Des pénalités de retard de paiement pourront être appliquées si la mise en demeure de restituer le solde du reste sans effet, dans le délai accordé, de la part du client. Ces pénalités, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement, seront alors mentionnées sur la facture adressée au client. 
  • Les séances de coaching individuel réservées par les clients sont remboursables, si le remboursement est demandé 72 heures avant la date du coaching fixée en accord avec le client. Dans le cas contraire (annulation tardive, oubli du rendez-vous...), au vu du travail à réaliser pour préparer ces séances de coaching, les séances ne seront pas remboursées et non-reprogrammées. 
  • Les prestations de relecture et de correction de livret 1 et du livret 2 ne sont pas remboursables dès lors que le livret nous est parvenu pour relecture et correction

Article 4 – Responsabilités

L’utilisation du site Pro-Avenir.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pro-Avenir.com n’encourt aucune responsabilité :

  • En cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • Relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Pro-Avenir.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
  • En ce qui concerne les résultats du client, Pro-Avenir.com n’est tenu auprès de son client que d’une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de sa prestation. Pro-Avenir.com ne pourra être tenu responsable en cas de réussite partielle ou d’échec dans la poursuite de l’objectif visé par le client.
  • Pro-Avenir.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
  • En cas de force majeure conformément à l'article 1218 du Code Civil, c'est à dire toutes situations qui échapperaient à notre contrôle, qui ne peut être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la vente et dont les effets ne peuvent être évité par des mesures appropriées, l'exécution de nos obligations seront suspendues. Outre celles habituellement reconnues par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeur renvoie notamment aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies ou pandémies, aux blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, à l'arrêt des réseaux de télécommunication, aux conflits sociaux internes et externes de la Société... La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère sera annoncé au Client le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement à nos obligations ou si le Client rencontre des difficultés d'accès ou d'utilisation du service souscrit en raison des cas précités, la responsabilité de Pro-Avenir.com ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou partie du contrat, une restitution complète ou partielle serait mise en oeuvre par l'entreprise.
  • Pro-Avenir.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Pro-Avenir.com.


Article 5 – Modalités de livraison des commandes et utilisation

La livraison des commandes est faite à l’adresse mail indiquée sur le formulaire lors de votre commande : toute adresse mal orthographiée est donc susceptible d’impacter la livraison, sans que Pro-Avenir.com ne soit tenu responsable.

Les programmes de Pro-Avenir.com sont hébergés sur la plateforme de formation Kooneo, vous recevrez vos identifiants et mot de passe de connexion juste après le règlement par mail.

Votre espace est accessible jusqu'à l'obtention de votre diplôme, ou à défaut pour une durée maximale de 18 à 36 mois selon le programme choisi. Ces durées sont précisées sur les pages de présentation pour chacun des programmes. Votre accès est personnel et privé. Il est interdit de revendre, prêté, ou loué vos accès.


Article 6 – Avis Clients et utilisation

Les différents témoignages laissés par nos clients sur le club d'entraide privé, via les sondages de satisfaction ou les messages reçus par nos différents canaux, seront susceptibles d'être utilisés, cités ou repartagés sur nos présentations de programme ou sur nos réseaux sociaux.

Ils visent à livrer un témoignage sur l'expérience client.

Seul le prénom des clients cités sera utilisé afin de préserver leur anonymat.

Vous pouvez évidemment vous opposer à cette republication. Dans ce cas précis, je vous remercie de nous envoyer votre refus à contact@pro-avenir.com.

Nous nous engageons à supprimer votre témoignage sur l'ensemble des supports concernés.


Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Pro-Avenir.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Pro-Avenir.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.


Article 8 – Droit de réserve

Pro-Avenir.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pro-Avenir.com  se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétences. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Pro-Avenir.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching ou marqué une insatisfaction.

Article 9 -  Droit de rétractation 

La loi prévoit pour le client un délai de 14 jours pour se rétracter de la commande souscrite et des Conditions générales de Ventes.

Cependant, les services proposés par Pro-Avenir déroge à cette règle conformément à l'article L-221-28 du Code de la Consommation disposant que le droit de rétractation ne pourra s'appliquer dans l'extrait des cas suivants :

  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. 
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécification du consommateur ou nettement personnalisés 

    Les coachings réalisés et les relectures et correction entrent dans ces deux champs d'application.

  • Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement de son droit de rétractation. C'est le cas pour l'ensemble de nos programmes vendus en ligne et consultables immédiatement via un espace membre privé.
Le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l'acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande, et accepte de recevoir l'accès à son programme sans attendre la fin du délai de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué après cette acceptation.

Article 10 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Pro-Avenir.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.


Article 11 – Médiation

Contactez nous pour envisager une solution amiable en cas de litiges : contact@pro-avenir.com

Le médiateur est le Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 14 rue Saint Jean 75017 Paris – https://cm2c.net/

 

 Ces présentes Mentions légales, Politique de confidentialité et Conditions générales de vente ont été mises à jour le 25/10/2021.

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